ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale

au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion, la modification et l'exécution d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale